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Qu'est-ce qu'un meublé de tourisme ?
Ce sont des logements (appartements studios, maisons, villas meublés...) loués à une clientèle qui y effectue un court séjour à la journée, à la semaine ou encore au mois. La durée maximale d'une location touristique (ou location saisonnière) ne peut dépasser 90 jours consécutifs.
Qu’est-ce que la loi Airbnb du 19 novembre 2024 ?
Face à la prolifération des locations de courte durée dans les villes touristiques (Paris, Marseille, Toulouse, Biarritz), la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 vise à réguler et limiter les meublés de tourisme pour favoriser les logements permanents.
Cette nouvelle réglementation a pour objectif de limiter la conversion de logements en locations de courte durée, notamment en lien avec l'interdiction de louer les logements classés G à partir du 1er janvier 2025 (applicable aux parcs privé et social).
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Quelles sont les conditions d'obligation du DPE obligatoire pour les meublés de tourisme ?
Afin de lutter contre la crise du logement, la nouvelle loi Airbnb impose désormais aux meublés de tourisme l'obligation de disposer d'un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et de respecter les critères de décence énergétique, mettant fin à leur précédente exemption.
Calendrier des exigences minimales du DPE pour les meublés de tourisme :
- Depuis le 21 novembre 2024 (dans les zones tendues) : Les nouveaux meublés doivent atteindre au minimum la classe E du DPE.
- À partir du 1er janvier 2034 (sur l'ensemble du territoire français) : Tous les meublés (qu'ils soient neufs ou existants) devront justifier d'un DPE de classe D au minimum.
Tout manquement à ces dates butoirs entraînera la qualification du logement comme indécent au regard de la loi.
Ainsi, les nouveaux meublés de tourisme situés en zone tendue doivent réaliser un DPE depuis novembre 2024.
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