Quels sont les logements concernés par l'obligation de réaliser un DPE ?
Le DPE est requis pour la vente de tous les logements, maisons individuelles ou appartements.
Le DPE est également requis pour les achats sur plan (neuf), basé sur une estimation, payé par le maître d'ouvrage et valable 10 ans. Le résultat est remis à l'acquéreur au plus tard à la livraison.
Qui doit réaliser le DPE ?
Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur répondant à certains critères, notamment de certification.
❌ Le propriétaire vendeur utilisant un diagnostiqueur non certifié risque 1 500 € d'amende (3 000 € en cas de récidive). Le diagnostiqueur non certifié s'expose à la même amende.
Hellio Ingénierie est diagnostiqueur DPE !
Quelle est la durée de validité du DPE ?
Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) présenté lors de la vente doit dater de moins de 10 ans.
Exception : les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025 et doivent être refaits.
Ceux établis depuis le 1er juillet 2021 restent valables 10 ans.
Pour la vente d'une maison ou d'un immeuble (plusieurs logements) classé E, F, ou G, et appartenant à un même propriétaire, l'audit énergétique est obligatoire en plus du DPE.
À lire aussi : le DPE est-il obligatoire pour les meublés de tourisme ?