La loi dite "Le Meur", promulguée le 21 novembre 2024, est associée à la loi du 19 novembre 2024, plus connue sous le nom de "loi Airbnb" ou "loi anti-Airbnb". Son objectif principal est d'encadrer plus strictement les meublés de tourisme, notamment dans les zones tendues, afin de limiter la transformation de logements permanents en locations touristiques et de préserver l’offre pour les résidents locaux.
Interdiction des passoires thermiques en location meublée de tourisme
C'est la mesure phare de la loi Le Meur ! Depuis novembre 2024, les meublés de tourisme (qu'ils soient en logements collectifs ou individuels) sont soumis à l’interdiction de location des passoires énergétiques, ce qui n'était pas le cas auparavant.
- Depuis le 21 novembre 2024 : les nouveaux meublés de tourisme en zone tendue doivent afficher un DPE d’au moins la classe E.
Ainsi, le DPE devient obligatoire pour les meublés de tourisme situés en zone tendue ; - Au 1er janvier 2034, tous les meublés de tourisme devront présenter un DPE classé entre A et D.
Besoin de réaliser un DPE ? Confiez cette mission à Hellio Ingénierie.
Quelles sont les autres grandes mesures de la loi Le Meur ?
La loi Le Meur a mis en place plusieurs autres mesures importantes :- Contrôle renforcé des maires : Toutes les locations touristiques (résidences principales ou secondaires) devront être obligatoirement enregistrées en mairie, avec un numéro d’enregistrement à mettre en place avant le 20 mai 2026. Les loueurs qui ne respectent pas cette obligation s’exposent à des amendes pouvant atteindre 10 000 €.
- Restrictions locales : Les communes où plus de 20 % des résidences sont secondaires peuvent limiter le nombre de locations touristiques. De plus, depuis 2025, chaque commune peut réduire à 90 jours par an la durée maximale de location de la résidence principale à des touristes.
- Régime fiscal moins avantageux : Depuis 2025, l’abattement fiscal du régime « micro-BIC » pour les meublés de tourisme est réduit, passant de 71 % à 50 % pour les meublés classés.
La loi a renforcé la réglementation de la location de meublés touristiques en copropriété, avec des règles distinctes selon l’ancienneté du règlement :
- Copropriétés avec clause “d’habitation bourgeoise simple” : L’interdiction ou l'autorisation de la location touristique nécessite désormais une majorité simple (deux tiers des copropriétaires) en assemblée générale (AG), au lieu de l'unanimité requise auparavant.
- Nouveaux règlements de copropriété (après le 21 novembre 2024) : L’autorisation explicite de louer en meublé touristique doit figurer dans le règlement, sinon l’activité est interdite.
- Renforcement de la transparence : Les propriétaires qui louent en courte durée doivent informer le syndic, qui doit inscrire ce sujet à l'ordre du jour de la prochaine AG pour recenser les logements concernés et limiter les nuisances potentielles.
À lire aussi : interdiction de vendre un logement classé DPE G, est-ce vrai ou faux ?