Toutefois, la vente est soumise à des obligations de diagnostic selon certaines règles : le DPE et l'audit.
Hellio Ingénierie est diagnostiqueur DPE et d'audit !
DPE obligatoire lors d'une vente
La réalisation d'un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est obligatoire pour toute vente. Le DPE est requis pour tous les logements, qu'il s'agisse de maisons individuelles ou d'appartements.
Le DPE doit être intégré au compromis de vente.
Audit obligatoire lors d'une vente d'une monopropriété énergivore
Pour les monopropriétés (maison ou immeuble entier) classées parmi les plus énergivores, l'audit énergétique réglementaire est obligatoire à la vente selon le calendrier suivant :
- Avril 2023 pour les maisons classées F ou G sur le DPE (soit les passoires énergétiques)
- Janvier 2025 pour les classes E ;
- Janvier 2034 pour les classes D.
Cette mesure a été mise en place par la loi Climat et résilience.
Quelles sont les conséquences d'un DPE G sur la location et la valeur d'un bien ?
Bien que la vente soit permise, la performance énergétique a un impact majeur sur l'usage et le prix du bien :
- Interdiction de location : il est interdit de louer une classe G depuis le 1er janvier 2025.
- Valeur à la vente : La vente d'une "passoire thermique" se négociera moins bien qu'un logement classé plus haut. La performance énergétique des logements est donc un argument de vente important, incitant à réaliser des travaux de rénovation. L’audit réglementaire vise à accélérer cette rénovation énergétique.
Y a-t-il une contrainte de délai pour la revente après une rénovation majeure ?
Afin de prévenir les abus liés à l'achat-revente de biens immobiliers après rénovation, l'accès à MaPrimeRénov' Parcours accompagné ou au Parcours par geste est conditionné à des exigences spécifiques, qui diffèrent selon que le propriétaire soit occupant ou bailleur. Il est notamment nécessaire de respecter une période d'attente de 3 à 6 ans avant de pouvoir vendre le logement après avoir réalisé des travaux de rénovation d'ampleur.