Non, pour vendre une maison ou un appartement, il faut obligatoirement fournir un DPE à l'acheteur depuis 2006.
Lorsqu'un propriétaire vend son logement, il doit révéler aux potentiels acheteurs la performance énergétique du bien. C'est pourquoi le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) a été créé, il indique les classes :
- Énergie : consommation énergétique finale
- Climat : émissions de GES (gaz à effet de serre)
Ce DPE est à annexer à la promesse de vente ou à l'acte authentique de vente.
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Que risque le propriétaire qui vend une maison sans DPE ?
Le vendeur encourt une amende pouvant aller jusqu'à 300 000 € et jusqu'à deux ans d'emprisonnement (source : ANIL - Agence Nationale pour l'Information sur le Logement).
En cas de mise en location d'un logement, le DPE est aussi obligatoire depuis 2007.
Faut-il aussi réaliser un audit lors d'une vente ?
La réalisation d'un audit énergétique est obligatoire lorsque la maison en vente est classée E, F (depuis avril 2023) ou G (depuis 2025) sur le DPE. Ce sera aussi le cas pour les maisons classées D en 2034. Cette obligation s'applique seulement pour les monopropriétés (soit une maison individuelle ou un immeuble appartenant à un seul individu).
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