Vous ne savez pas ce qu’est un DPE ? Découvrez sa définition.
Sauf exceptions (voir article R. 126-15 du Code de la Construction et de l’Habitation), le DPE est obligatoire pour la vente (ou la location) d’un logement ou d’un bâtiment.
En cas de vente ou location, il est inclus dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) et doit être présenté à tout candidat acquéreur ou locataire dès la mise en marché.
Depuis le 1er juillet 2021, le « DPE logement » (maison, appartement, immeuble) a été révisé pour être plus fiable et lisible, intégrant mieux les enjeux climatiques. Cette nouvelle version est applicable.
Ne pas confondre : DPE Collectif et Individuel
Depuis juillet 2021, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) exige de ne pas confondre le DPE collectif et individuel, car ils ne sont pas interchangeables :
- Le DPE collectif (pour l'ensemble du bâtiment) ne remplace jamais le DPE individuel. Ce dernier est requis pour la vente ou la location d'un logement.
- Le DPE individuel ne peut servir à établir un DPE collectif, car il ignore les parties communes et l'ensemble du bâtiment.
Les résultats diffèrent souvent : 31 % des notes varient, notamment pour les classes C à F. Le DPE collectif est généralement plus favorable, attribuant une meilleure note dans 55 % des cas (source : Agence Parisienne du Climat).
Sous certaines conditions (similitude des équipements et énergie unique pour l'ECS), le DPE d'un immeuble collectif permet de générer les DPE individuels des appartements sans visite. Les données de l'immeuble, complétées par des informations externes, suffisent. Cette méthode simplifie la démarche : un seul DPE collectif génère les diagnostics de tous les logements. (source : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/diagnostic-performance-energetique-dpe)
À lire aussi : peut-on vendre une maison sans DPE ?
Hellio Ingénierie est diagnostiqueur DPE individuel et collectif !
