Vous ne savez pas ce qu’est un DPE ? Lire la définition.
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est obligatoire pour la vente de tout logement depuis 2006, qu'il s'agisse d'une maison individuelle ou d'un appartement. Ce DPE doit impérativement être joint au compromis de vente.
Quand est-ce que le DPE collectif est obligatoire ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif a été renforcé dans le cadre des objectifs de lutte contre la précarité énergétique et de réduction de l'empreinte carbone (loi Climat et résilience). Son but est d'évaluer la performance énergétique d’un bâtiment dans son ensemble.
Bien qu'il existât déjà pour les bâtiments dotés d'installations collectives (eau chaude ou chauffage), ce DPE est désormais obligatoire pour les copropriétés — dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 2013 — selon le calendrier suivant :
- Depuis le 1er janvier 2024 : copropriétés de plus de 200 lots et les monopropriété quelle que soit leur taille ;
- Depuis le 1er janvier 2025 : copropriétés comportant entre 50 et 200 lots ;
- Depuis 1er janvier 2026 : copropriétés plus petites, comptant jusqu’à 50 lots.
Ainsi, lors d'une vente d'un logement (lot de la copropriété), le DPE collectif doit être transmis au futur acquéreur, en même temps que le DPE individuel ou encore le carnet d'entretien de la copropriété. En effet, un DPE collectif ne remplace pas le DPE individuel et vice versa !
Hellio Ingénierie est diagnostiqueur DPE collectif !
