En France, la question de l’audit énergétique suscite souvent des interrogations, notamment pour les propriétaires et locataires d’appartements. L’audit énergétique n’est pas obligatoire pour un appartement, que ce soit dans le cadre d’une vente ou d’une location. Cette obligation concerne certaines monopropriétés, c’est-à-dire les maisons individuelles ou les immeubles entiers.
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Quand est-ce que l'audit est-il obligatoire ?
La réglementation française impose un audit énergétique avant la vente d’un bien classé E, F ou G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) uniquement pour les monopropriétés. L’objectif est d’informer l’acheteur sur la performance énergétique du logement et de l’inciter à réaliser des travaux de rénovation. Cependant, cette obligation ne s’applique pas aux appartements en copropriété, même s’ils sont mal classés.
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DPE reste obligatoire en appartement
Si l’audit énergétique n’est pas exigé pour les appartements, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) reste, quant à lui, obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bien. Le DPE permet d’évaluer la consommation d’énergie et l’impact environnemental du logement, mais il est moins complet qu’un audit énergétique. Ce dernier, plus approfondi, analyse en détail les déperditions de chaleur, les systèmes de chauffage, l’isolation, etc., et propose des pistes d’amélioration.
Que faire pour un appartement mal classé ?
Même si l’audit n’est pas obligatoire, il peut être judicieux de le réaliser pour identifier les travaux à prévoir, surtout si le DPE révèle une mauvaise performance énergétique. Cela permet d’anticiper les coûts et de valoriser le bien lors d’une revente ou d’une mise en location.
Les biens énergivores sont peu à peu interdits à la location, voici les dates d'échéance :
Source : loi Climat et résilience