En tant qu'acquéreur d'une monopropriété (maison individuelle mais aussi immeuble entier) classée DPE E, F ou G, vous devez exiger du vendeur un audit énergétique. Ce document, imposé par la loi Climat et résilience, est fourni par le propriétaire pour vous permettre d'évaluer précisément le potentiel de rénovation et les travaux nécessaires pour améliorer le bien, appelé « passoire thermique ».
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Calendrier : à quelle date l'audit doit-il être fourni pour votre future acquisition ?
Le vendeur est tenu de vous remettre l'audit énergétique à partir des dates suivantes, selon la classification énergétique du bien :Dates d'échéance en France métropolitaine :
- Depuis le 1er avril 2023 : pour les biens classés F ou G.
- 2025 : pour les biens classés E.
- 2034 : pour les biens classés D.
Pour la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte, les obligations sont :
- 2024 : pour les biens F ou G.
- 2028 : pour les biens E.
- Pas de date limite pour les logements D.
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