Vous ne savez pas ce qu’est un DPE ? Découvrez sa définition.
Lors de l'achat ou de la vente d'un bien immobilier, l'acheteur doit connaître la performance énergétique de son futur logement.
En France, la réalisation d'un DPE est obligatoire pour la vente d'un appartement ou d'une maison depuis 2006. Ce document, qui évalue la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre du logement, doit être intégré au compromis de vente (ou promesse de vente) ou encore à l'acte authentique de vente.
La loi impose d'ailleurs qu'il soit présenté à tout candidat acquéreur dès la mise en marché du bien. Ainsi, le vendeur doit théoriquement déjà disposer du DPE lorsque l'acheteur potentiel formule son offre d'achat.
Par ailleurs, si le logement en vente est une monopropriété (maison individuelle ou bâtiment entier) classée E, F ou G, un audit énergétique obligatoire doit également être fourni à l'acheteur.
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Quelle sanction risque le vendeur sans DPE lors de la mise en vente ?
Le propriétaire qui tente de vendre son bien sans DPE s'expose à de lourdes sanctions. Selon l'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL), le vendeur encourt une amende pouvant aller jusqu'à 300 000 € et une peine allant jusqu'à deux ans d'emprisonnement.
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