Appartement trop chaud en été : quelle loi ?
Plusieurs lois encouragent les travaux de rénovation énergétique et la construction de logements durables afin de lutter contre les bouilloires thermiques.
On parle de bouilloire thermique lorsqu'un logement est devenu invivable en raison des fortes chaleurs. Un appartement sous les toits, sans fenêtres, orienté sud, mal isolé ou en plein centre-ville sont des facteurs aggravants. Ce type de logement énergivore est généralement une bouilloire énergétique en été et devient une passoire thermique en hiver.
Durant l'été 2024-2025, 49 % des ménages ont souffert de la chaleur dans leur logement pendant au moins 24 heures (source : Médiateur national de l’énergie).
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1. Réglementation RE 2020
La réglementation environnementale 2020 a instauré le concept de « confort d'été » pour la construction des nouveaux logements. L'objectif est de les maintenir une température intérieure agréable (< 30 °C en journée et < 28 °C la nuit) sans recourir à la climatisation.
L'indicateur du confort d'été s'exprime en les degrés-heures d’inconfort (DH).
2. Loi Climat et résilience
Plusieurs mesures, mises en place par la loi Climat et résilience d'août 2021, encouragent les propriétaires de logements d'entreprendre des travaux de rénovation énergétique : les restrictions pour les logements énergivores, DPE collectif obligatoire, PPPT obligatoire.
En effet, réaliser des travaux de rénovation énergétique (isolation, ventilation, de menuiserie, voire climatisation) permet de garder la fraîcheur intérieure en été, mais aussi de garder la chaleur en hiver.
La pompe à chaleur air-air est l'un des seuls systèmes de climatisation qui permet de rafraîchir un logement de manière économe et écoresponsable. Cette PAC permet de chauffer un logement en hiver et de le rafraîchir en été. À l'inverse, les climatisations classiques sont gourmandes en énergie et rejettent beaucoup de chaleur à l'extérieur, créant des ilots de chaleur dans les villes.
Restrictions pour les locations mal classées sur le DPE
Gel des loyers des passoires énergétiques : depuis août 2022, le loyer des propriétaires bailleurs de logements classés F et G ne peut plus être augmenté.
Interdiction progressive des locations énergivores : 2025 : toutes les classes G, 2028 : toutes les classes F, 2034 : toutes les classes E.
La note du DPE - Diagnostic de Performance Énergétique - varie de A (logement très performant) à G (logement peu performant) pour deux classes : Énergie et Climat. Les travaux de rénovation énergétique permettent d'améliorer ce bilan énergétique. Un appartement considéré comme une bouilloire thermique l'été (qui n'est pas isolé, ni ventilé) aura donc plus de chance d'être classé E, F ou G sur le DPE.
Toutefois, il est possible qu'un DPE bien classée soit aussi une bouilloire. Pour vérifier cela, le DPE indique aussi une note dédiée au confort d'été : bon, moyen ou insuffisant. Cet indicateur dépend seulement de l'isolation (épaisseur et composition des murs, toiture, plancher), les volets sur les fenêtres, la présence de brasseurs d'air.
Projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) obligatoire en copropriété
Qu'il soit résidentiel ou commercial, un bâtiment en copropriété âgé de plus de 15 ans a l'obligation de réaliser un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT). Depuis 2023, pour les copropriétés de plus de 200 lots, depuis 2024, pour celles entre 51 et 200 lots et depuis 2025 pour celles de 50 lots ou moins.
Ce PPPT a pour but de conserver l’immeuble, préserver la santé et la sécurité des occupantes et occupants, ainsi que de planifier des travaux de rénovation énergétique.
DPE collectif obligatoire
La réalisation d'un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif est obligatoire pour les immeubles collectifs dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013, selon les échéances suivantes :
- 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots ;
- 2025 pour les immeubles entre 50 et 200 lots ;
- 2026 pour les copropriétés de moins de 50 lots.
3. Loi Airbnb (ou loi Le Meur)
Cette loi de novembre 2024 oblige les propriétaires de meublés de tourisme d'obtenir une classe minimale sur le DPE :
- Depuis novembre 2024 : les nouveaux meublés de tourisme situés en zone tendue doivent obtenir un DPE avec une classe E minimum ;
- Dès le 1er janvier 2034 : toutes les locations touristiques (nouvelles ou existantes) devront obtenir un DPE classé entre A et D, partout en France.
La loi Airbnb a donc aussi pour objectif de traquer les passoires et bouilloires thermiques.
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