Mon Accompagnateur Rénov' : quels justificatifs sont nécessaires obtenir l'agrément ?

Plusieurs pièces justificatives sont essentielles au sein du dossier pour devenir Accompagnateur Rénov’.

De nombreux organismes ou entreprises privées ont postulé pour devenir Mon Accompagnateur Rénov' depuis janvier 2024. Parmi les acteurs éligibles, on peut retrouver les Espaces Conseil France Rénov’ ou bien les opérateurs agréés par l’Anah (Agence nationale de l’habitat), mais également les architectes, les auditeurs énergétiques ou les bureaux d'études tels que Hellio Ingénierie.

L'annuaire France Rénov' repertorie la liste des Accompagnateurs Rénov' agréés par l'Anah : annuaire MAR'.

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Quelles sont les pièces justificatives du dossier pour candidater à MonAccompagnateurRénov’ ?

Les pièces justificatives peuvent porter sur les compétences, les conditions d’indépendance et de neutralité, le niveau d’activité et de capacité financière.

• Justificatifs de compétence : références professionnelles, plan de formation, méthodologie d'accompagnement, attestation sur l'honneur à suivre un plan de formation supplémentaire aux compétences requises
• Justificatifs du niveau d'activité : liste des implantations territoriales, interdiction du recours à la sous-traitance sauf pour l'audit et l'accompagnement renforcé avec la mention de la chaîne contractuelle de sous-traitance
• Justificatifs de conditions d'indépendance : structure du capital de l'opérateur, organigramme de la structure, système qualité et contrôle interne
• Justificatifs de capacité financière : comptes financiers de la structure sur l'année écoulée, budget prévisionnel, attestation d'un expert-comptable ou d'un commissaire aux comptes
• Post-agrément : contrat entre l'Accompagnateur Rénov' et le ménage, rapport d'accompagnement co-signé par le ménage, rapport annuel de l'activité transmis à l'Anah (possibilités de suivi par l'Anah sur les accompagnements réalisés)

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Quelle procédure d'instruction pour chaque candidat ?

Les justificatifs ci-dessous ne sont pas tous obligatoires selon les procédures d’agrément. En effet, trois procédures diffèrent selon le type d’organisme candidat : simplifiée, dérogatoire, complète.