En 2024, une réforme du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est mise en place pour les petites surfaces afin de corriger leur classification historiquement désavantageuse.
Cette modification agit sur deux leviers principaux :
- La « surface de référence » : elle est redéfinie pour inclure des espaces comme les vérandas chauffées et les locaux transformés.
- Les seuils DPE : ceux-ci sont ajustés spécifiquement pour la production d'eau chaude sanitaire (ECS) et le chauffage.
Petite surface : comment actualiser son DPE ?
Les propriétaires de logements concernés peuvent obtenir une attestation reflétant leur nouvelle étiquette DPE. Pour cela, il suffit de se rendre sur l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe et de fournir le numéro de leur DPE initial.
Vous souhaitez réaliser un DPE ? Hellio Ingénierie s'en occupe
Cette réforme vise à équilibrer les critères du DPE pour les petites surfaces afin d'assurer une évaluation plus précise et juste de leur performance énergétique. L'objectif est d'éviter des mesures de gel de loyer ou d'interdiction de location injustifiées.
Les nouveaux seuils pour les logements de 40 m2 ou moins
Les valeurs spécifiques pour chaque mètre carré sont détaillées dans l'arrêté du 25 mars 2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446315