Certaines prestations du dispositif Mon Accompagnateur Rénov' peuvent être sous-traitées. Quelles sont les conditions ?
Une entreprise peut choisir de sous-traiter certaines prestations dans le cadre du dispositif Mon Accompagnateur Rénov' telles que :
- Mon Accompagnateur Rénov' : le sous-traitant doit être agréé Mon Accompagnateur Rénov' et doit intervenir sur l'intégralité de la prestation (audit énergétique compris) ;
- Mon Accompagnateur Rénov' renforcé (lorsque le ménage est en situation de logements insalubres ou de précarité énergétique). L'accompagnateur Rénov' doit être habilité par l'Anah pour fournir un soutien technique et social renforcé ;
- L'audit énergétique.
Un sous-traitant ne peut pas confier une prestation à un autre sous-traitant (sous-traitance de premier rang). En effet, le cumul des sous-traitances est interdit, sauf pour les prestations renforcées (Mon Accompagnateur Rénov' renforcé).
Par exemple, un Accompagnateur Rénov' peut :
- Internaliser la prestation MAR'
- Externaliser l'audit énergétique (sous-traitance de premier rang)
- Externaliser la prestation MAR' renforcé (sous-traitance de premier rang)
À contrario, il ne pourra pas externaliser la prestation MAR' et l'audit énergétique à deux sous-traitants différents.
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