Oui, toutes les personnes éligibles à la subvention MaPrimeAdapt’ peuvent solliciter un acompte ou une avance.
Qu'est-ce que MaPrimeAdapt' ?
MaPrimeAdapt’ est une aide destinée à l’adaptation des logements pour les personnes en perte d’autonomie.
Elle s’adresse aux propriétaires occupants et aux locataires du parc privé, ainsi qu’à certains statuts spécifiques, tels que les usufruitiers, les titulaires d’un autre droit réel conférant l’usage du logement ou encore les occupants d’un logement en viager.
Seuls les ménages aux revenus modestes et très modestes peuvent en bénéficier.
Les conditions d'éligibilité à la prime diffèrent selon le statut du ménage.
Quelles conditions pour obtenir une avance ?
Les propriétaires occupants et les locataires peuvent, sous certaines conditions, obtenir une avance :
- Son montant est limité à 30 % de l’aide accordée.
- Elle doit être sollicitée avant le début des travaux.
- Pour en faire la demande, un devis signé par une entreprise requérant un acompte est obligatoire.
- Les dossiers incluant un mandataire financier ne sont pas éligibles.
L’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) décide d’accorder une avance ou un acompte après avoir examiné le dossier de demande de subvention. Si le projet respecte les critères établis et que toutes les conditions sont remplies, l’Anah peut autoriser le versement d’une avance ou d’un acompte dans le cadre de l’aide MaPrimeAdapt’.
Quand est-ce que le solde de la prime est-il versé ?
Le solde de la prime est versé après le dépôt des factures des entreprises travaux
et du compte rendu de la visite finale de conformité.
Si le ménage n’a pas atteint le plafond de 22 000 € lors de sa première demande, il peut en déposer une seconde dans un délai de cinq ans, à hauteur du montant restant disponible sur ce plafond.