Non, un logement n’a pas obligatoirement à être PMR (personnes à mobilité réduite). La réglementation (loi ELAN) distingue notamment les logements accessibles et les logements évolutifs dans le neuf. Dans certains bâtiments d’habitation collectifs neufs, 20 % des logements, avec au moins un logement, doivent être accessibles, tandis que les autres sont conçus pour pouvoir être rendus accessibles ultérieurement par des travaux simples.
Pour les logements existants, il n’existe pas d’obligation générale de les transformer en logements PMR. En revanche, il est possible et souvent pertinent de réaliser des travaux d’adaptation en fonction des besoins des occupants : douche accessible, barres d’appui, amélioration des circulations, adaptation des accès, monte-escalier, etc.
Ces travaux permettent de prévenir les chutes, d'améliorer la sécurité et le confort et favoriser le maintien à domicile. Ils peuvent, sous conditions, bénéficier de MaPrimeAdapt’.
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Les copropriétés doivent-elles être PMR ?
Comme expliqué précédemment, 20 % des logements doivent être accessible dans les copropriétés neuves. Les parties communes (accès à l’immeuble, halls, cheminements, équipements communs) doivent donc aussi être accessibles.
Dans les copropriétés existantes, un copropriétaire peuvent rendre accessible les parties communes à ses frais. Avant le 31 décembre 2020, ce copropriétaire devait demander l'accord du syndicat en l'assemblée générale. Désormais, le syndicat peut s'opposer seulement en obtenant la majorité des voix et lorsque les travaux porte atteinte à la structure de l'immeuble.
En 2026, l’Anah indique qu’une aide peut financer 50 % des travaux d’accessibilité des parties communes, avec un plafond de dépenses subventionnables de 20 000 € par hall rendu accessible, sous réserve des conditions du dispositif. Les travaux doivent notamment être votés en assemblée générale et la demande est portée par le syndicat des copropriétaires.
En résumé
Un logement existant n’a donc pas besoin d’être « PMR », l’enjeu est surtout de concevoir un habitat accessible, évolutif et adapté aux besoins réels de ses occupants, aujourd’hui et dans le temps.
Dans le neuf, les logements doivent être accessibles ou évolutif.