Même en indivision, un propriétaire bailleur ou occupant reste éligible à MaPrimeRénov' parcours accompagné.
Oui, les indivisaires sont éligibles à MaPrimeRénov' Parcours accompagné, qu'ils soient occupants ou bailleurs. Ce sont les revenus de l'indivisaire réalisant la demande de prime qui sont prises en compte, pas ceux des autres.
La totalité des indivisaires doit autoriser les travaux pour ouvrir droit à la prime de l'Anah. Pour le prouver, le demandeur doit fournir une attestation indiquant qu'il a obtenu l'accord de tous les indivisaires :
- pour les ménages aux revenus modestes (profil jaune) et très modestes (profil bleu) : Cerfa n° 13 462*01 (l'ensemble des indivisaires doivent signer) ;
- pour les ménages aux revenus intermédiaires (profil violet) et supérieurs (profil rose) : lien vers l'attestation (seul le demandeur doit signer).
À noter que pour les indivisaires bailleurs, la limite de 3 logements s'apprécie par indivision, et non par indivisaire.
Un projet de rénovation d'ampleur ? Hellio Ingénierie vous guide
