Après des travaux d’adaptation au vieillissement ou au handicap, certains ménages peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt.
Les travaux d'installation et de remplacement d'équipements sont éligibles au crédit d'impôt autonomie.
Vous devez avoir fait installer dans votre logement un ou plusieurs équipements dans les catégories suivantes :
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Équipements sanitaires : (par exemple : siège de douche mural, W-C surélevé, etc.)
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Équipements de sécurité et d'accessibilité : (par exemple : rampe fixe, main courante, etc.)
Si vos revenus sont modestes ou très modestes, vous devez demander la prime MaPrimeAdapt'. Le crédit d'impôt n'est donc pas cumulable avec MaPrimeAdapt'.
En outre, les revenus considérés comme élevés ne sont éligibles à aucune des deux aides.
Quels sont les critères nécessaires pour profiter du crédit d'impôt destiné aux travaux d'adaptation de votre logement ?
Personnes concernées
- Âgés de 60 ans ou plus et classés dans les groupes 1 à 4 de la grille de l'allocation personnalisée d'autonomie en raison d'une perte d'autonomie.
- Ayant un taux d'incapacité d'au moins 50 %, déterminé par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Conditions de revenus
Les revenus annuels de votre foyer doivent se situer au-dessus des montants indiqués ci-dessous (revenus intermédiaires), tout en ne dépassant pas des plafonds fixés, en fonction de la composition de votre foyer fiscal :
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Nombre de personnes |
Île-de-France (revenu fiscal de référence de l'année précédente) |
Autres régions (revenu fiscal de référence de l'année précédente) |
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1 |
28 933 € |
22 015 € |
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2 |
42 463 € |
32 197 € |
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3 |
51 000 € |
38 719 € |
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4 |
59 549 € |
45 234 € |
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5 |
68 123 € |
51 775 € |
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Par personne supplémentaire |
+8 568 € |
+6 525 € |
Vos revenus doivent être inférieurs à un plafond, déterminé selon les parts fiscales de votre foyer :
- 31 394 € pour la 1re part ;
- +9 301 € pour chacune des 2 demi-parts suivantes ;
- +6 976 € par demi-part supplémentaire à partir de la 3e.
Si vos revenus de l'année précédente sont trop élevés pour ouvrir droit au crédit d’impôt, ceux de l'année en cours peuvent être pris en compte à la place.
Logement
- Être domicilié fiscalement en France et avoir votre logement comme résidence principale. Propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt si des travaux sont réalisés.
- Les locataires doivent obtenir l'autorisation de leur bailleur. Dans un immeuble collectif, vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt proportionnellement aux travaux réalisés dans les parties communes.
Les travaux doivent être effectués par la même entreprise.
Quel est le montant du crédit d'impôt pour les travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie ou au handicap ?
Dépenses concernées
Achat d'équipements ou matériaux et main-d'œuvre. Seules les dépenses payées, après déduction des aides, sont prises en compte.
Taux et plafond
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Taux : 25 % des dépenses.
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Plafond :
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5 000 € pour une personne seule ;
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10 000 € pour un couple (plus 400 € par personne à charge, 200 € par enfant en résidence alternée).
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